Décret n°2013-291 du 5 avril 2013

Article 5

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Article 5

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 8 avril 2013 · Dernière version le 22 novembre 2023

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Organisation administrative de l'ENSCI

Résumé. L'école nationale supérieure de création industrielle est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d'administration, avec aussi un conseil scientifique.

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 9 : Modification des organes d'administration d'une école nationale

En résumé. Le conseil d'orientation de l'école a été remplacé par un conseil scientifique.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au mardi 21 novembre 2023

Source : Légifrance