Décret n°2013-292 du 5 avril 2013

Article 6

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Article 6

L'assemblée générale ou, le cas échéant, le conseil d'administration du groupement prévoit un plan de formation propre à l'ensemble des personnels du groupement.
Toutefois, en cas de besoin de formation non couvert par le plan de formation propre au groupement, les personnels du groupement bénéficient des plans de formation préparés par l'un des membres du groupement apte à satisfaire le besoin identifié. Une convention spécifique est conclue à cette fin entre le groupement et ce membre.

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En vigueur depuis le 8 avril 2013

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Formation des personnels dans les GIP

Résumé. Les groupements d'intérêt public doivent prévoir un plan de formation pour leurs employés, mais peuvent aussi utiliser les plans de formation des membres du groupement si nécessaire.

L'assemblée générale ou, le cas échéant, le conseil d'administration du groupement prévoit un plan de formation propre à l'ensemble des personnels du groupement.
Toutefois, en cas de besoin de formation non couvert par le plan de formation propre au groupement, les personnels du groupement bénéficient des plans de formation préparés par l'un des membres du groupement apte à satisfaire le besoin identifié. Une convention spécifique est conclue à cette fin entre le groupement et ce membre.

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En vigueur depuis le lundi 8 avril 2013

Source : Légifrance