Décret n°2013-388 du 10 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R612-20

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Simplification des procédures financières

Résumé. L'article simplifie les procédures en supprimant la communication obligatoire à l'Autorité des marchés financiers et en ajoutant la liste des conglomérats financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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