Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article R612-20-1 sur les communications de l'ACPR
Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel partage régulièrement des listes d'établissements financiers et d'assurances avec diverses autorités européennes.
A créé les dispositions suivantes :