Décret n°2013-412 du 17 mai 2013

Article 75

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Article 75

Les sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité depuis moins de cinq ans peuvent être réengagés dans une qualification, sous une appellation ou dans un grade identique à celui qu'ils détenaient au moment de la cessation de leurs fonctions, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude physique et médicale exigées à l'article 7 (Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires).

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Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Réengagement des anciens sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les anciens sapeurs-pompiers volontaires peuvent être réengagés dans les mêmes conditions s'ils ont quitté leur poste depuis moins de cinq ans et passent des examens d'aptitude.

Les sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité depuis moins de cinq ans peuvent être réengagés dans une qualification, sous une appellation ou dans un grade identique à celui qu'ils détenaient au moment de la cessation de leurs fonctions, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude physique et médicale exigées à l'article 7 (Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance