Décret n°2013-412 du 17 mai 2013

Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile

Abrogée1 décembre 2014
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Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des sapeurs-pompiers professionnels en tant que volontaires

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent devenir volontaires sous certaines conditions, sans période d'essai.

Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent être engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire, dans une appellation ou un grade identique à celui qu'ils détiennent ou à celui qu'ils détenaient au moment de la cessation de leurs fonctions, lorsqu'ils ont cessé celles-ci depuis moins de cinq ans.
Dans ce cas, le sapeur-pompier volontaire doit en informer le directeur du service départemental d'incendie et de secours où il exerce en qualité de sapeur-pompier professionnel.
Les militaires appartenant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon des marins-pompiers de Marseille, aux unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, les personnels qualifiés des forces armées et les personnels des services incendie de l'aviation civile peuvent être engagés en qualité de sapeurs-pompiers volontaires, hommes du rang, sous-officiers ou officiers dans les conditions relatives notamment aux équivalences des grades et appellations, fixées, selon le cas, par un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la défense ou par un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de l'aviation civile.
Les personnels mentionnés aux alinéas précédents sont dispensés de la période probatoire prévue à l'article 14 (Période probatoire des sapeurs-pompiers volontaires).
Les militaires ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire servent en cette qualité, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article L. 4121-5 du code de la défense (Droits et obligations des militaires concernant la résidence et la circulation).

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Réengagement des anciens sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les anciens sapeurs-pompiers volontaires peuvent être réengagés dans les mêmes conditions s'ils ont quitté leur poste depuis moins de cinq ans et passent des examens d'aptitude.

Les sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité depuis moins de cinq ans peuvent être réengagés dans une qualification, sous une appellation ou dans un grade identique à celui qu'ils détenaient au moment de la cessation de leurs fonctions, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude physique et médicale exigées à l'article 7 (Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires).

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Avancement de grade pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels, militaires et de l'aviation civile peuvent avancer en grade en tant que volontaires, sans passer par les commissions habituelles.

L'avancement de grade des sapeurs-pompiers professionnels, des personnels militaires et des personnels de l'aviation civile mentionnés à l'article 74 (Engagement des sapeurs-pompiers professionnels en tant que volontaires) en activité à ce titre entraîne l'avancement concomitant au même grade en qualité de sapeur-pompier volontaire, dans la limite des postes disponibles et sans consultation des commissions consultatives prévues aux articles 61 (Rôle du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires), 62 (Création de comités pour les sapeurs-pompiers volontaires), 63 (Création de comités consultatifs pour les pompiers volontaires) et 65 (Création d'une commission nationale pour les officiers de sapeurs-pompiers) du présent décret.
Ces personnels ne peuvent détenir, en qualité de sapeur-pompier volontaire, un grade supérieur à celui qu'ils détiennent en qualité de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile dans le même département.

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Promotion des pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires peuvent être promus lieutenants ou capitaines s'ils ont un diplôme requis et remplissent certaines conditions.

Les sapeurs-pompiers volontaires qui postérieurement à leur engagement ont obtenu un titre ou diplôme prévu à l'article 11 (Engagement des diplômés dans la sécurité civile), et qui satisfont aux conditions prévues aux articles 6 (Conditions pour devenir sapeur-pompier volontaire) et 7 (Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires), peuvent être nommés lieutenant ou capitaine dans la limite des postes disponibles.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au dimanche 30 novembre 2014

Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile
Article 74
Article 75
Article 76
Article 77