En vigueur depuis le 1 juin 2013 · Dernière version le 30 novembre 2017
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Prolongation des activités opérationnelles pour les pompiers volontaires
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2019, les sapeurs-pompiers volontaires qui assurent des activités opérationnelles ne correspondant pas au grade minimum requis en vertu de l'article 3 (Grades requis pour les pompiers volontaires) peuvent continuer à assurer ces activités dans le service dans lequel ils servent.