Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014
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Avancement de grade pour les sapeurs-pompiers volontaires
L'avancement de grade des sapeurs-pompiers professionnels, des personnels militaires et des personnels de l'aviation civile mentionnés à l'article 74 (Engagement des sapeurs-pompiers professionnels en tant que volontaires) en activité à ce titre entraîne l'avancement concomitant au même grade en qualité de sapeur-pompier volontaire, dans la limite des postes disponibles et sans consultation des commissions consultatives prévues aux articles 61 (Rôle du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires), 62 (Création de comités pour les sapeurs-pompiers volontaires), 63 (Création de comités consultatifs pour les pompiers volontaires) et 65 (Création d'une commission nationale pour les officiers de sapeurs-pompiers) du présent décret.
Ces personnels ne peuvent détenir, en qualité de sapeur-pompier volontaire, un grade supérieur à celui qu'ils détiennent en qualité de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile dans le même département.