Décret n°2013-412 du 17 mai 2013

Article 77

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Article 77

Les sapeurs-pompiers volontaires qui postérieurement à leur engagement ont obtenu un titre ou diplôme prévu à l'article 11 (Engagement des diplômés dans la sécurité civile), et qui satisfont aux conditions prévues aux articles 6 (Conditions pour devenir sapeur-pompier volontaire) et 7 (Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires), peuvent être nommés lieutenant ou capitaine dans la limite des postes disponibles.

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Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Promotion des pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires peuvent être promus lieutenants ou capitaines s'ils ont un diplôme requis et remplissent certaines conditions.

Les sapeurs-pompiers volontaires qui postérieurement à leur engagement ont obtenu un titre ou diplôme prévu à l'article 11 (Engagement des diplômés dans la sécurité civile), et qui satisfont aux conditions prévues aux articles 6 (Conditions pour devenir sapeur-pompier volontaire) et 7 (Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires), peuvent être nommés lieutenant ou capitaine dans la limite des postes disponibles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance