Décret n°2013-412 du 17 mai 2013

Article 84

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Article 84

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2019 au plus tard, peuvent être nommés au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires les adjudants de sapeurs-pompiers volontaires assurant, avant la même date, les activités de chef de groupe ou de chef de centre d'incendie et de secours et justifiant d'au moins dix ans de services effectifs en qualité de sous-officiers.

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En vigueur depuis le 1 juin 2013 · Dernière version le 30 novembre 2017

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Promotion des adjudants pompiers volontaires

Résumé. Un décret permet aux adjudants pompiers volontaires de devenir lieutenants s'ils ont au moins 10 ans d'expérience et occupent certains postes jusqu'en 2019.

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2019 au plus tard, peuvent être nommés au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires les adjudants de sapeurs-pompiers volontaires assurant, avant la même date, les activités de chef de groupe ou de chef de centre d'incendie et de secours et justifiant d'au moins dix ans de services effectifs en qualité de sous-officiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1610 du 27 novembre 2017art. 3 : Extension des conditions de nomination au grade de lieutenant pour les adjudants

En résumé. La date limite pour la nomination au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires a été prolongée du 30 avril au 31 décembre 2019.

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mercredi 29 novembre 2017

Source : Légifrance