Décret n°2013-412 du 17 mai 2013

Article 86

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Article 86

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les sapeurs-pompiers volontaires en activité justifiant de leur formation initiale et ayant achevé leur période probatoire reçoivent l'appellation de sapeurs volontaires de 1re classe.

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En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Promotion automatique des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les sapeurs-pompiers volontaires ayant terminé leur formation et leur période d'essai deviennent automatiquement de la 1re classe.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les sapeurs-pompiers volontaires en activité justifiant de leur formation initiale et ayant achevé leur période probatoire reçoivent l'appellation de sapeurs volontaires de 1re classe.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance