Décret n°2013-412 du 17 mai 2013

Article 85

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 85

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les majors sapeurs-pompiers volontaires sont nommés au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires régi par le présent décret.
A la même date, les majors honoraires de sapeurs-pompiers volontaires sont nommés, à leur demande, au grade de lieutenant honoraire et sont autorisés à porter les insignes correspondants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des grades de sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les majors et majors honoraires de sapeurs-pompiers volontaires deviennent lieutenants ou lieutenants honoraires à la date d'entrée en vigueur du décret.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les majors sapeurs-pompiers volontaires sont nommés au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires régi par le présent décret.
A la même date, les majors honoraires de sapeurs-pompiers volontaires sont nommés, à leur demande, au grade de lieutenant honoraire et sont autorisés à porter les insignes correspondants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance