Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à la catégorie B de la fonction publique territoriale
Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès à la catégorie B de la fonction publique territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :