Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Art. 13

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Modification des conditions d'accès à la catégorie B de la fonction publique territoriale

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès à la catégorie B de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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