Décret n°2013-727 du 12 août 2013

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leur ministère, les ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il dirige le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur.

Il est également assisté par trois chefs de service intervenant respectivement dans les domaines suivants :

- le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et la prise en charge médico-sociale ;

- le pilotage, la coordination et l'animation des services déconcentrés en charge du travail, de l'emploi, de l'économie et des solidarités ;

- l'accompagnement personnalisé de l'encadrement supérieur et dirigeant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2013 · Dernière version le 17 mars 2022

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Rôle du secrétaire général des ministères sociaux

Résumé. Le secrétaire général aide les ministres des affaires sociales à gérer leur ministère et dirige son secrétariat.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leur ministère, les ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il dirige le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur.

Il est également assisté par trois chefs de service intervenant respectivement dans les domaines suivants :

- le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et la prise en charge médico-sociale ;

- le pilotage, la coordination et l'animation des services déconcentrés en charge du travail, de l'emploi, de l'économie et des solidarités ;

- l'accompagnement personnalisé de l'encadrement supérieur et dirigeant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-365 du 15 mars 2022art. 1 : Modification des missions de la direction des ressources humaines et du secrétaire général

En résumé. La structure de l'assistance au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales a été modifiée, avec la suppression d'un adjoint et la création de trois chefs de service spécialisés.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2021 au mercredi 16 mars 2022

Modifié parDécret n°2021-63 du 26 janvier 2021art. 1 : Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères sociaux

En résumé. La réforme simplifie les attributions du secrétaire général en supprimant la mention des sports, de la jeunesse et de l'éducation populaire, ainsi que de la vie associative, tout en conservant ses principales missions.

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au mercredi 27 janvier 2021

Modifié parDécret n°2019-1412 du 20 décembre 2019art. 1 : Remplacement de la direction des systèmes d'information par une direction du numérique

En résumé. La coordination des systèmes de santé et médico-sociale est désormais distincte de celle des missions travail, emploi et formation professionnelle, avec deux chefs de service au lieu d'un seul.

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au samedi 21 décembre 2019

Source : Légifrance