Décret n°2013-727 du 12 août 2013

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de directions et entrée en vigueur

Résumé. Ce décret supprime des directions dans certains ministères et entre en vigueur le 16 octobre 2013.
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Suppression de directions et délégations dans les ministères sociaux

Résumé. Le décret supprime plusieurs directions et délégations dans les ministères du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé et des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2013

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Entrée en vigueur du décret n°2013-727

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 16 octobre 2013.

Le présent décret entre en vigueur le 16 octobre 2013.

En vigueur depuis le 16 octobre 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre, et il sera publié au Journal officiel.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2013

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