Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de directions et délégations dans les ministères sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un secrétaire général adjoint
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°90-665 du 30 juillet 1990Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministériellesDécret n°90-665 du 30 juillet 1990Art. 3-1 → Version 2
- Décret n°90-665 du 30 juillet 1990Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2011-496 du 5 mai 2011Art. 2 : Rôle de la délégation aux affaires juridiques
→ Version 2Décret n°2011-496 du 5 mai 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles
- Décret n°2011-496 du 5 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2011-498 du 5 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2011-499 du 5 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
1 version
1 modifié
24 abrogés