Décret n°2013-727 du 12 août 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-665 du 30 juillet 1990

Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 5, Art. 7

- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-496 du 5 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2011-498 du 5 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2011-499 du 5 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression de directions et délégations dans les ministères sociaux

Résumé. Le décret supprime plusieurs directions et délégations dans les ministères du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé et des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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