Décret n°2013-738 du 12 août 2013

Chapitre II : Dispositions relatives à la promotion interne dans le cadre d'emplois

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Promotion interne des administrateurs

Résumé. Ce chapitre explique comment les fonctionnaires peuvent être promus dans un cadre d'emplois spécifique, avec des changements dans les listes d'aptitude et la formation.
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Modification des conditions de recrutement des administrateurs

Résumé. Le recrutement des administrateurs est désormais basé sur les listes d'aptitude établies selon les articles 36 et 39 de la loi du 26 janvier 1984.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'éligibilité pour l'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. Les règles pour être inscrit sur la liste d'aptitude changent : plus de fonctionnaires peuvent y accéder et un examen professionnel est maintenant obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de stage pour les administrateurs stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires recrutés par certaines collectivités ou établissements publics sont nommés administrateurs stagiaires et doivent effectuer un stage de six mois en détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction de la durée d'une formation obligatoire pour les agents territoriaux

Résumé. La formation de professionnalisation pour les nouveaux agents territoriaux passe de trois mois à cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

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Article 10
Article 11