Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de recrutement des administrateurs
Résumé. Le recrutement des administrateurs est désormais basé sur les listes d'aptitude établies selon les articles 36 et 39 de la loi du 26 janvier 1984.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 3 → Version 2 : Modification de la référence légale
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 3