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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité pour l'inscription sur la liste d'aptitude
Résumé. Les règles pour être inscrit sur la liste d'aptitude changent : plus de fonctionnaires peuvent y accéder et un examen professionnel est maintenant obligatoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 5 → Version 7 : Modification des critères d'éligibilité et introduction d'un examen professionnel
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 5