Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sections et épreuves des concours de professeurs certifiés

Résumé. Les concours pour devenir professeur certifié changent de sections et d'épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance