Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 22

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Modification de l'article sur les listes complémentaires des concours

Résumé. Le jury des concours établit une liste complémentaire pour remplacer les candidats de la liste principale.

A modifié les dispositions suivantes :

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