Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 29

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Simplification des règles de classement et des bonifications d'ancienneté

Résumé. Les règles de classement et les bonifications d'ancienneté pour les professeurs certifiés sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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