Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 40

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Modification d'une référence législative pour les professeurs certifiés

Résumé. Le décret change la référence d'un article de l'ordonnance de 1959 à un article de la loi de 1984, tout en confirmant qu'il ne s'applique pas aux professeurs certifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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