Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Art. 7

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Modification des listes complémentaires dans les concours

Résumé. Le jury de concours établit désormais une liste complémentaire pour remplacer les candidats de la liste principale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 7 → Version 3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 7

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