Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour les concours de directeurs et conseillers d'orientation

Résumé. Les règles pour devenir directeur de centre d'information ou conseiller d'orientation changent, avec l'ajout de diplômes européens.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux concours de directeurs et conseillers

Résumé. Les conditions pour se présenter au concours de directeur de centre d'information et d'orientation ou de conseiller d'orientation-psychologue sont modifiées, notamment en ajoutant des diplômes européens équivalents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 4 → Version 5
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes complémentaires dans les concours

Résumé. Le jury de concours établit désormais une liste complémentaire pour remplacer les candidats de la liste principale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-290 du 20 mars 1991Art. 7 → Version 3
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Art. 7

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Article 41
Article 42