Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Article 7

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Article 7

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe ou du concours interne. Il établit une liste complémentaire, afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission.

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Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe ou du concours interne. Il établit une liste complémentaire, afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance