Décret n°2013-795 du 30 août 2013
Chapitre II : Expérimentation de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité à raison du mariage
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Expérimentation des nouvelles modalités d'instruction des demandes de nationalité
Résumé. Un décret de 2013 teste de nouvelles règles pour simplifier les demandes de nationalité française dans certains départements.
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013
Chapitre II : Expérimentation de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité à raison du mariage
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Instruction interdépartementale des déclarations de nationalité et demandes de naturalisation et réintégration
Section 3 : Déroulement, devant une commission, des entretiens prévus aux articles 15 et 41 du décret du 30 décembre 1993