Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du président à Mayotte
Résumé. Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte remplace le président de la chambre de région pour les propositions.
A créé les dispositions suivantes :