Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Les secrétaires de documentation du ministère de la culture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Rôle du ministre dans le recrutement des secrétaires de documentation

Résumé. Le ministre de la culture s'occupe du recrutement et de la gestion des secrétaires de documentation.

Les secrétaires de documentation du ministère de la culture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

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