Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013

Article 4

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Article 4

Les secrétaires de documentation du ministère de la culture exercent leurs missions dans les services et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la culture ainsi que, dans les conditions prévues par l'article L. 212-9 du code du patrimoine (Mise à disposition de personnels scientifiques et choix des directeurs des services départementaux d'archives), dans les services départementaux d'archives.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Rôle des secrétaires de documentation dans le ministère de la culture

Résumé. Les secrétaires de documentation du ministère de la culture travaillent dans les services culturels et peuvent aussi aider dans les archives départementales.

Les secrétaires de documentation du ministère de la culture exercent leurs missions dans les services et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la culture ainsi que, dans les conditions prévues par l'article L. 212-9 du code du patrimoine (Mise à disposition de personnels scientifiques et choix des directeurs des services départementaux d'archives), dans les services départementaux d'archives.

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