Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Le directeur de l'antenne de Bretagne de l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay assure les fonctions d'administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure de Rennes jusqu'à la désignation de son président.
L'administrateur provisoire établit un règlement intérieur provisoire de l'école. Il organise les élections au conseil d'administration et aux instances consultatives de l'école, dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Il convoque et préside les instances statutaires de l'école jusqu'à la désignation de leurs présidents respectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 octobre 2013 · Dernière version le 8 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion provisoire de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Résumé. Un directeur assure temporairement la gestion d'une école jusqu'à ce qu'un président soit nommé, en organisant les élections et en présidant les réunions importantes.

Le directeur de l'antenne de Bretagne de l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay assure les fonctions d'administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure de Rennes jusqu'à la désignation de son président.
L'administrateur provisoire établit un règlement intérieur provisoire de l'école. Il organise les élections au conseil d'administration et aux instances consultatives de l'école, dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Il convoque et préside les instances statutaires de l'école jusqu'à la désignation de leurs présidents respectifs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2019

Modifié parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 3 (V) : Changement de nom d'une école

En résumé. Le décret modifie le nom de l'école et ajuste les délais pour l'organisation des élections et la convocation des instances statutaires.

En vigueur du samedi 19 octobre 2013 au jeudi 7 février 2019

Source : Légifrance