Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013

Article 25

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Article 25

Le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Rennes adopte le règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de son installation. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Avant l'expiration de ce délai, le conseil d'administration siège valablement sans les représentants du personnel. Il se prononce sur le règlement intérieur provisoire. Il exerce les compétences du conseil scientifique de l'école.
Sont électeurs et éligibles les personnels exerçant leurs activités sur le site de l'antenne de Bretagne de l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2013 · Dernière version le 8 février 2019

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Adoption du règlement intérieur de l'ENS Rennes

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Rennes doit adopter un règlement intérieur dans les trois mois suivant son installation, sinon le ministre s'en charge.

Le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Rennes adopte le règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de son installation. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Avant l'expiration de ce délai, le conseil d'administration siège valablement sans les représentants du personnel. Il se prononce sur le règlement intérieur provisoire. Il exerce les compétences du conseil scientifique de l'école.
Sont électeurs et éligibles les personnels exerçant leurs activités sur le site de l'antenne de Bretagne de l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2019

Modifié parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 3 (V) : Changement de nom d'une école

En résumé. Le texte précise désormais que les personnels concernés par les élections au conseil d'administration exercent leurs activités sur le site de l'antenne de Bretagne de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, et non plus de Cachan.

En vigueur du samedi 19 octobre 2013 au jeudi 7 février 2019

Source : Légifrance