En vigueur depuis le 19 octobre 2013 · Dernière version le 8 février 2019
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Gestion financière transitoire pour l'ENS Rennes
Les opérations budgétaires, comptables et financières de l'Ecole normale supérieure de Rennes effectuées entre sa date de création et le transfert des biens, droits et obligations tel qu'il est prévu par l'article 26 (Transfert de l'antenne de Bretagne à Rennes) du présent décret sont enregistrées au sein d'un budget annexe de l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay.