En vigueur depuis le 19 octobre 2013
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Création et fonctionnement transitoire de l'ENS Rennes
Jusqu'à la première réunion des organes prévus par le présent décret, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prend toutes mesures nécessaires à la création et au fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Rennes.