Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnité d'éloignement pour certaines affectations
Résumé. L'indemnité d'éloignement pour les agents affectés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996Art. 1 → Version 4Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996Art. 2 → Version 4Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996Art. 3 → Version 4
- Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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