Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013

Chapitre II : Dispositions relatives à l'indemnité d'éloignement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité d'éloignement pour certains territoires

Résumé. Le décret change les règles pour l'indemnité d'éloignement des agents travaillant en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
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Modification de l'indemnité d'éloignement pour certaines affectations

Résumé. L'indemnité d'éloignement pour les agents affectés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 2013

Chapitre II : Dispositions relatives à l'indemnité d'éloignement
Article 6