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Modification de l'indemnité d'éloignement pour certaines affectations
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
modifie
Source : Légifrance
Modification des conditions d'obtention de l'indemnité de sujétion géographique
Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013 · art. 5
Indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires à Mayotte
Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013 · art. 8
Art. 3 (V)
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996
Art. 4 (V)
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996
Art. 2 (V)
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996
Art. 1 (V)
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996