Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification de l'indemnité d'éloignement pour certaines affectations

Résumé. L'indemnité d'éloignement pour les agents affectés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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