Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Article 26

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Article 26

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents stagiaires dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 poursuivent leur stage dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par le présent décret.

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Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Poursuite des stages pour les techniciens paramédicaux

Résumé. Les agents en stage dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense continuent leur stage selon les nouvelles règles.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents stagiaires dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 poursuivent leur stage dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance