Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Art. 17, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Art. 3, Art. 11

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Modification des échelons et du classement des techniciens paramédicaux civils

Résumé. Le décret modifie le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense en réduisant le nombre d'échelons dans chaque grade et en ajustant les règles de classement.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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