Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des échelons et du classement des techniciens paramédicaux civils
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 17, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réorganisation du classement des fonctionnaires de catégorie C
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013Art. 3, Art. 11