Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des échelons et des conditions de promotion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du nombre d'échelons dans la classe normaleDécret n° 2014-100 du 4 février 2014Art. 8 : Classement des fonctionnaires de catégorie C
→ Version 3 : Réorganisation des grilles de classification pour les fonctionnaires de catégorie CDécret n° 2014-100 du 4 février 2014Art. 11 : Durée des échelons dans certains corps de la fonction publique
→ Version 3 : Modification des durées d'échelonnement
-Décret n° 2014-100 du 4 février 2014Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. 12