Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-100 du 4 février 2014
Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. 12

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Modification des échelons et des conditions de promotion

Résumé. Le décret modifie les échelons et les conditions de promotion pour certains corps de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

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