DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014

Article 10

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Article 10

Les articles 2 (Fusion des universités de Montpellier), 8 (Suppression de deux entités universitaires à Montpellier) et 9 (Suppression de décrets électoraux pour les universités de Montpellier) entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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Créé le 14 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de la fusion des universités de Montpellier

Résumé. Les articles 2, 8 et 9 d'un décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015, concernant la fusion des universités Montpellier-I et Montpellier-II en une seule université de Montpellier.

Les articles 2 (Fusion des universités de Montpellier), 8 (Suppression de deux entités universitaires à Montpellier) et 9 (Suppression de décrets électoraux pour les universités de Montpellier) entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance