DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014

Article 9

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Article 9

Sont abrogés :

-le décret n° 69-1252 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Montpellier-I ;
-le décret n° 69-1253 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Montpellier-II.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Suppression de décrets électoraux pour les universités de Montpellier

Résumé. Un décret supprime deux anciens décrets relatifs aux élections dans les universités Montpellier-I et Montpellier-II.

Sont abrogés :

-le décret n° 69-1252 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Montpellier-I ;
-le décret n° 69-1253 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Montpellier-II.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance