Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'affectation des ingénieurs à l'étranger
Résumé. Les ingénieurs d'études et de fabrications à l'étranger sont affectés selon des conditions simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 2 bis : Rôle des ingénieurs d'études et de fabrications dans la défense
→ Version 3 : Précision des conditions d'affectation à l'étranger
→ Version 3 : Précision des conditions d'affectation à l'étranger
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 2 bis