DÉCRET n°2014-1065 du 19 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Art. 2 bis

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Modification des conditions d'affectation des ingénieurs à l'étranger

Résumé. Les ingénieurs d'études et de fabrications à l'étranger sont affectés selon des conditions simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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