Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales sur les affectations à l'étranger
Résumé. L'article modifie des détails de ponctuation et de formulation dans un décret concernant les affectations à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 3 : Rôles et affectations des agents techniques de la défense
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et ajustements rédactionnels
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et ajustements rédactionnels
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976Art. 3