DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES

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Application et responsabilité du décret

Résumé. Ce chapitre explique comment et quand le décret sera appliqué, et qui en est responsable.
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Suppression des règles de recrutement spécifiques

Résumé. Le décret supprime les règles de recrutement spécifiques pour plusieurs postes à La Monnaie de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Sct. CHAPITRE III : RecrutementDécret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 9 : Recrutement d'ingénieurs en chef et d'ingénieurs dans la fonction publique
→ Version 3
Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 10 : Recrutement dans les musées, bibliothèques et la gravure
→ Version 2
-Décret n° 68-270 du 19 mars 1968
Sct. CHAPITRE III : Recrutement, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis

En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

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