DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 68-270 du 19 mars 1968
Sct. CHAPITRE III : Recrutement, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis

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Suppression des règles de recrutement spécifiques

Résumé. Le décret supprime les règles de recrutement spécifiques pour plusieurs postes à La Monnaie de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Sct. CHAPITRE III : RecrutementDécret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 9 : Recrutement d'ingénieurs en chef et d'ingénieurs dans la fonction publique
→ Version 3
Décret n° 68-270 du 19 mars 1968Art. 10 : Recrutement dans les musées, bibliothèques et la gravure
→ Version 2
-Décret n° 68-270 du 19 mars 1968
Sct. CHAPITRE III : Recrutement, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis

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