Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de validité des réunions de la commission consultative mixte
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1176 du 14 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R914-12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance