DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

Art. 3

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Augmentation des représentants du personnel pour les professeurs certifiés

Résumé. Le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants pour les professeurs certifiés augmente de trois à quatre.

A modifié les dispositions suivantes :

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