DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale

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Modification des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Ce décret modifie le nombre de représentants du personnel dans certaines commissions administratives paritaires pour les enseignants.
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Ajustement du nombre de représentants du personnel dans certaines commissions

Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans certaines commissions administratives paritaires a été ajusté pour les professeurs certifiés, d'éducation physique et sportive, et les adjoints d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des représentants du personnel pour les professeurs certifiés

Résumé. Le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants pour les professeurs certifiés augmente de trois à quatre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de représentants des professeurs d'EPS

Résumé. Le nombre de représentants des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement passe de sept à neuf.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajustement du nombre de représentants du personnel

Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans certaines commissions administratives paritaires a été ajusté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4