Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement du nombre de représentants du personnel dans certaines commissions
Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans certaines commissions administratives paritaires a été ajusté pour les professeurs certifiés, d'éducation physique et sportive, et les adjoints d'enseignement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 2 : Composition des commissions administratives paritaires pour les enseignants
→ Version 4 : Ajustement du nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires
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- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 2
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