DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

Art. 5

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Augmentation du nombre de représentants des professeurs d'EPS

Résumé. Le nombre de représentants des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement passe de sept à neuf.

A modifié les dispositions suivantes :

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