DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-973 du 23 septembre 1991

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des commissions administratives paritaires académiques

Résumé. La composition des commissions administratives paritaires académiques est alignée sur celle des commissions nationales, avec une exception pour les grades ayant moins de vingt électeurs dans une académie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-973 du 23 septembre 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-973 du 23 septembre 1991
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance